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Loi des finances 2012, les activités hippiques au coeur des modifications de l'application du taux réduit aux livraisons des produits et services agricoles

Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°78 Printemps 2012)

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L'évolution des contentieux relatifs à l'application du taux réduit de TVA aux produits est services hippiques

Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°74 Printemps 2011)

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La directive "services" et ses conséquences sur la filière hippique

Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°71 Eté 2010)

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La garantie de ventes des équidés et l'organisation professionnelle de la "filière sports et loisirs"

Philippe Fraïoli ; V. Delaporte

Dans EQU'IDÉE (n°71 Eté 2010)

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Les démarches qualité engagées pour la filière sport et la compétitivité internationale des entreprises hippiques

Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°65 Hiver 2008)

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Le soutien européen aux races équines et asines

Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°63 Eté 2008)

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Plaidoyer pour un taux de TVA réduit dans le cadre de la simplification du système commun de TVA

Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°62 Printemps 2008)

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La PAC et le cheval, la politique européenne du développement rural : un atout pour la filière cheval en France. Activités hippiques et développement territorial : réalisations et perspectives

Emmanuel Rossier ; Philippe Fraïoli ; Bernard Maurel ; H. Dal Corso 2006

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Les activités hippiques et la réforme de la PAC

Bernard Maurel ; Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°53 Eté 2005)

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Le C.N.E.F.E : acteur expérimenté pour la promotion et la mise en place de démarches communes de qualité des établissements équestres

Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°50 Eté 2004)

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Contrat d'agriculture durable (C.A.D.)

Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°48 Hiver 2003)

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La prime herbagère agro-environnementale (P.H.A.E.)

Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°48 Hiver 2003)

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La prime aux races locales équines menacées d'abandon

Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°48 Hiver 2003)

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Résultats d'étude : charte des bonnes pratiques en élevage équin

S. Blemus ; Nicolas Baudoin ; Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°48 Hiver 2003)

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Le contrat d'agriculture durable se substituant au contrat territorial d'exploitation

Philippe Fraïoli

Dans EQU'IDÉE (n°46 Printemps 2003)

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