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Article : texte imprimé
J.P. Marguenaud, Auteur ; Jacques Leroy, AuteurLa loi du 10 juillet 1976, relayée un quart de siècle plus tard par l’article L 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, a expressément reconnu la qualité d’êtres sensibles des animaux devant être placés par leur propriétaire dans des condit[...]
