Titre : | B.O. AGRI, n°2. - Du 01-01-2015 au 08-01-2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2015 |
Dépouillements
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La présente note donne les règles d'éligibilité des équidés à l'abattage : elle rappelle les obligations réglementaires en matière d'identification et d'ICA et indique les contrôles à réaliser à l'abattoir.