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Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Service des Haras, des Courses et de l'Equitation | Paris : Les Haras nationaux | Contrat territorial d'exploitation | 2001Le contrat territorial d'exploitation (CTE), instauré par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, constitue le principal outil de réorientation de la politique agricole française. Le cheval, parce qu'il est un produit agricole, y trouve[...]texte imprimé
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