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Claire Bobin, Auteur ; Laurie Bessette, Auteur ; Institut du Droit Equin, Auteur | Le Pin au Haras : IFCE | 2022Les activités de médiation équine et les profils des praticiens en médiation équine sont divers. Les activités de médiation équine ne sont pas règlementées mêmes si ces activités sont en développement et si de nombreuses formations existent. L[...]
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La maréchalerie et la loi, Session 2texte imprimé
La maréchalerie et la loi, Session 2Article : texte imprimé
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Institut du Droit Equin, Auteur 2020La Table annuelle de jurisprudence contient quant à elle les décisions intégrales (non commentées) rendues en droit équin au cours de l'année concernée. Ici encore, un classement thématique ainsi qu'un index détaillé vous permet d'optimiser vos [...]
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B. De Granvilliers, AuteurL'assurance en responsabilité civile est fortement recommandée pour un propriétaire de cheval, mais elle n'est pas obligatoire à ce jour. Le texte de base en matière de responsabilité causée au tiers est l'article 1240 du code civil. Il rappelle[...]
