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Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ; Jean-François Lamour | Paris : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 11 octobre 2004Les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 Etats membres de l'Union européenne ont adopté à Bruxelles, le 18 juin 2004, une Constitution pour l'Europe intégrant des dispositions spécifiques concernant le sport. Ce document reprend une partie de [...]texte imprimé
Traité établissant une constitution pour l'Europe soumis au référendum des Français le 29 mai 2005
