Titre : | Justice d'Etat et résolution des litiges sportifs par les institutions sportives |
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Auteurs : | Pierre Collomb |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Strasbourg : Comité pour le Développement du Sport, 1996 |
Format : | 8 p. / 29 cm. |
Langues: | Français |
Classement équitation : | 39 |
Mots-clés : |
Mots-clés équitation Institution sportive ; Justice d'EtatEquivoc Autre Sport ; Réglementation |
Résumé : | La communauté sportive assure elle-même sa régulation. L'intervention de la justice d'Etat permet de vérifier que la communauté sportive ne constitue pas, au sein même de la société globale, un îlot étranger rebelle aux valeurs fondatrices de l'Etat en terme de liberté et de dignité de l'individu. Cette vérification est nécessaire dans les pays démocratiques où la protection du citoyen repose sur l'indépendance de l'autorité judiciaire. |