Titre : | La responsabilité et l'indemnisation du préjudice en cas d'accident survenu lors d'une course hippique |
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Auteurs : | Raymond Malin ; Danielle Hardy |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bernay : Audijuris, 1996 |
Format : | 4 p. / 29,7 cm. |
Langues: | Français |
Classement équitation : | 16 |
Mots-clés : |
Mots-clés équitation Réparation du préjudice ; ResponsabilitéEquivoc Accident ; Réglementation |
Résumé : | Comme tout sport, les courses de chevaux peuvent donner lieu à des accidents qui, à des titres divers, impliquent tout à la fois les propriétaires de chevaux, leurs entraîneurs, leurs jockeys et drivers ainsi que la société organisatrice des épreuves. L'expérience démontre qu'en cas d'accident la victime a intérêt d'appeler à la cause toutes les parties concernées qui peuvent voir leur responsabilité retenue sur un fondement qui peut être soit délictuel, soit contractuel afin d'obtenir réparation de son préjudice. |