DGAL/SDSPA/2016-802 du 14-10-2016 - Note reltative... IFCE

Titre :	DGAL/SDSPA/2016-802 du 14-10-2016 - Note reltative à l'organisation des contrôles de l'identification des équidés par les agents IFCE : (complément de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-569 du 26 juin 2015) (2016)
Auteurs :	Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	B.O. AGRI (n°43, Du 13-10-2016 au 20-10-2016)
Article en page(s) :	7p
Langues:	Français
Mots-clés :	Equivoc Contrôle ; Identification ; IFCE ; Protection Animale ; Traçabilité
Résumé :	Cette note présente l'organisation des contrôles de l'identification des équidés et de la traçabilité sanitaire par les agents de l'IFCE, les actions ds DD(CS)PP dans le cadre de ces contrôles ainsi que les suites en matière de protection animale en cas de constations de situations non conformes.
Cote du document numérique :	18465
Classement cheval :	O02
En ligne :	oui
En ligne :	https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-802

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