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Titre :
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La responsabilité civile (2019)
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Auteurs :
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B. De Granvilliers, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Cheval Pratique (357, Décembre 2019)
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Article en page(s) :
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p. 102
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Equivoc
Réglementation
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Responsabilité Civile
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Résumé :
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L'assurance en responsabilité civile est fortement recommandée pour un propriétaire de cheval, mais elle n'est pas obligatoire à ce jour. Le texte de base en matière de responsabilité causée au tiers est l'article 1240 du code civil. Il rappelle que le propriétaire est présumée être le gardien de l'animal, c'est-à-dire celui qui en a l'usage, le contrôle et la direction et qui est donc responsable en cas de dommages.
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En ligne :
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non
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