Titre : | Table annuelle de jurisprudence en droit équin : Texte intégral des décisions |
Auteurs : | Institut du Droit Equin, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Année de publication : | 2017 |
Format : | 336 p. |
Note générale : | Document numérique en accès réservé (membres de l'IFCE) |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Equivoc Accident ; Contencieux ; Dopage ; Droit Du Cheval ; Droit Du Sport ; Location ; Pension ; Protection Animale ; Responsabilité ; Sécurité ; Vente |
Résumé : | La Table annuelle de jurisprudence contient quant à elle les décisions intégrales (non commentées) rendues en droit équin au cours de l'année concernée. Ici encore, un classement thématique ainsi qu'un index détaillé vous permet d'optimiser vos recherches. |
En ligne : | oui |