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Au sein des tribunaux administratifs, la jurisprudence caennaise se distingue de par le volume et l'originalité de ses décisions rendues en matière de fiscalité équestre. Parmi celles-ci, deux jugements retiennnent l'attention. Il s'agit de la p[...]texte imprimé
L'auteur détaille les caractéristiques des contrats de location de carrière de courses au trot, et rappelle pour cela la définition du propriétaire au regard du Code des courses au trot.texte imprimé
L'action de la puissance publique dans le domaine de l'élevage et la reproduction des chevaux est caractéristique de la tradition française. La législation actuelle concernant les étalons destinés par leur propriétaire à la monte publique trouve[...]texte imprimé
L'auteur présente dans un premier point la position traditionnelle de la jurisprudence avant les lois de 1984 et 1988 et son évolution avant d'examiner dans un second point le problème du statut de l'entraineur.texte imprimé
Comme tout sport, les courses de chevaux peuvent donner lieu à des accidents qui, à des titres divers, impliquent tout à la fois les propriétaires de chevaux, leurs entraîneurs, leurs jockeys et drivers ainsi que la société organisatrice des épr[...]texte imprimé
La responsabilité du Vétérinaire s'apparente toujours, en jurisprudence, à celle du médecin. Elle a cependant ses particularités concernant : la certification, les soins, la chirurgie, la médecine.texte imprimé
Pour donner une existence juridique au travail collectif de sélection, il faut reconnaître une propriété intellectuelle de la génétique, à côté de la propriété corporelle des animaux qui en sont le support. Elle donnerait aux titulaires du droit[...]texte imprimé
L'auteur décrit d'abord le changement que représente le recours aux techniques modernes de reproduction par rapport à l'utilisation naturelle des reproducteurs. Il donne ensuite quelques exemples de litiges nés de la destabilisation des rapports[...]texte imprimé
Le juriste doit intégrer à sa réflexion une nouvelle donne qui a sensiblement modifié l'économie de la vente du cheval. Les juristes d'autrefois ont bâti leur règles à propos de ventes portant sur le cheval de service ; or le cheval d'aujourd'hu[...]
